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Conditions générales de vente du site "legrenierdesophie.com" applicables à compter du 01/11/2015

 

1. Définitions

  • « Compte » : désigne le compte du Client créé dans les conditions prévues à l’article 4 des Conditions Générales accessible à partir du Site Internet et permettant au Client d’acheter les Produits proposés par Le Grenier de Sophie
  • « Client » : désigne la personne physique ou morale ayant créé un Compte sur le Site Internet et commandant un Produit à titre personnel et non en sa qualité de professionnel
  • « Conditions Générales » : désigne les présentes conditions générales de vente définissant les conditions et les modalités de vente des Produits au Client par Le Grenier de Sophie
  • « Date de la Commande » : désigne la date à laquelle la commande passée par le Client sur le Site Internet devient définitive selon les conditions prévues à l’article 5 des Conditions Générales
  • « Le Grenier de Sophie » : désigne la société Le Grenier de Sophie, EURL au capital   5080euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 813 592 557 et dont le siège social se situe Lieu-dit : « Le champ blanc » 44540 Vritz qui édite le Site Internet, propose et vend les Produits aux Clients
  • « Fournisseurs» : désigne les fournisseurs des Produits proposés à la vente et vendu sur le Site Internet par Le Grenier de Sophie ;
  • « Identifiants »: désigne le nom du Client ou le pseudonyme qu’il aura choisi (login), ainsi que le code confidentiel ou mot de passe permettant au Client d’accéder à son Compte.
  • « Produits » : désigne les Produits proposés à la vente et vendus par Le Grenier de Sophie sur le Site Internet
  • « Site Internet » : désigne le site internet de Le Grenier de Sophie disponible à l’adresse http://legrenierdesophie.com

 

2. Objet – Opposabilité

Les présentes Conditions Générales visent à définir les conditions et les modalités de vente des Produits par Le Grenier de Sophie aux Clients.

Les présentes Conditions Générales sont systématiquement portées à la connaissance des Clients pour leur permettre de passer commande. Elles s’appliquent de façon exclusive à toutes les commandes de Produits acceptées par Le Grenier de Sophie et prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par Le Grenier de Sophie. Par conséquent, toutes autres conditions n’engagent Le Grenier de Sophie qu’après confirmation écrite de sa part.

 

IMPORTANT : NOTE AUX CLIENTS

TOUTE COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE INTERNET OU PAR TELEPHONE IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE, PREALABLE, PLEINE ET ENTIERE PAR LE CLIENT DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES. EN COCHANT LA CASE : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente »ET/OU EN LES ACCEPTANT LORS DE SA COMMANDE, LE CLIENT RECONNAIT QU’IL EST TENU PAR L’ENSEMBLE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES.

 

Le Grenier de Sophie se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la passation de la commande. Toute commande par le Client après publication des Conditions Générales modifiées vaut acceptation par ce dernier des nouvelles Conditions Générales.

 

3. Offres – Disponibilité des Produits

 3.1- Les informations relatives aux Produits, de quelque nature qu’elles soient, fournies par Le Grenier de Sophie à travers ses catalogues, documents commerciaux et/ou qui sont visibles sur le Site Internet, sont fournies à titre purement indicatif.

Le Grenier de Sophie fait ses meilleurs efforts pour que la représentation graphique des Produits soit la plus fidèle possible aux Produits. Toutefois, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique ne corresponde pas exactement à la réalité. Le cas échéant, la responsabilité de Le Grenier de Sophie ne saurait être engagée, lesdites représentations graphiques n’ayant aucune valeur contractuelle.

3.2- Les offres de Produits sont valables uniquement en France Métropolitaine pendant toute la durée de validité des catalogues, des documents commerciaux et tant qu’elles sont visibles sur le Site Internet sous réserve de leur disponibilité au moment où la commande est reçue.

Les Produits disponibles sont accompagnés de la mention "Expédié sous 2 jours ainsi que la mention "En Stock". Néanmoins, la disponibilité d’un Produit peut varier rapidement en fonction des ventes. Le Grenier de Sophie fait donc ses meilleurs efforts pour mettre régulièrement à jour les informations relatives à la disponibilité des Produits. En conséquence, Le Grenier de Sophie ne saurait être tenue responsable d’un défaut de mise à jour des informations relatives à l’état du stock.

Lorsqu'un Produit est mentionné "Produit non disponible", il ne peut être mis au panier par le Client ni vendu.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, Le Grenier de Sophie en informera le Client par email en lui donnant la nouvelle date de livraison et/ou lui proposera un Produit similaire et au même prix. Le cas échéant, le Client aura le choix d’accepter cette nouvelle date et/ou d’annuler la commande. Le Grenier de Sophie procédera alors au remboursement du Client au plus tard dans les quatorze (14) jours de sa demande d’annulation.

 3.3- Le Grenier de Sophie se réserve le droit de modifier la liste des Produits proposés à la vente, en fonction notamment des contraintes liées aux Fournisseurs et ce, sans préjudice des commandes passées par le Client.

Par ailleurs, les Produits pouvant être amenés à évoluer, Le Grenier de Sophie se réserve le droit de modifier les spécifications, les caractéristiques et le contenu des Produits, pour quelque cause que ce soit ou de retirer des Produits de ses offres.

Ces modifications et/ou retraits pourront intervenir à tout moment sans préavis, y compris après la passation de la commande du Client si ces modifications résultent de l’application de normes, textes ou règlements quelques qu’ils soient applicables aux Produits. Dans une telle situation, Le Grenier de Sophie en informera le Client par tout moyen. Le Client pourra alors demander un remboursement ou choisir un produit similaire au Produit commandé.

 

4. Création d’un Compte

 4.1-Pour passer commande sur le Site Internet, le Client doit créer un Compte. Pour cela il doit cliquer sur le lien « Mon Compte » puis sur l’onglet « Me créer un compte ». Il est ensuite invité à remplir le formulaire d’inscription en ligne, à accepter les conditions générales de vente puis à cliquer sur l’onglet « Continuer ». Le Client s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité, conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire Le Grenier de Sophie ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique. Le Client s'engage à mettre immédiatement à jour les données qu'il a communiquées en cas de modification desdites données. Le Client reçoit ensuite un email lui confirmant la création de son Compte.

 4.2- Dans l'hypothèse où le Client fournirait des informations fausses, inexactes, erronées, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, Le Grenier de Sophie pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier son Compte et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive au Site Internet. Par ailleurs, la responsabilité de Le Grenier de Sophie ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’inexécution et/ou d’exécution partielle de la commande liée à la fourniture d’informations de cette nature.

 4.3- Le Compte est accessible par le Client par le biais de ses Identifiants, lesquels sont placés sous sa responsabilité exclusive. Ce dernier s'oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments de l’Identifiant est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai Le Grenier de Sophie, qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour de l'Identifiant concerné. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié au Client relève de l'entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, le Client est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session, il s’est effectivement déconnecté du Site Internet, en particulier lorsqu’il accède au Site Internet à partir d’un ordinateur public.

 4.4- En cas de perte de son mot de passe, le Client a la possibilité de demander un nouveau mot de passe à travers son Compte en cliquant sur le lien « Vous avez oublié votre mot de passe ? Cliquez ici ».

 4.5- A tout moment qu’il juge opportun, le Client inscrit peut décider de désactiver son Compte selon les modalités prévues à l’article 13 des Conditions Générales.

 

5. Commande

5.1-Les Clients qui désirent passer une commande garantissent qu'ils agissent à titre personnel, pour leur compte, sont âgés de 18 ans ou plus et sont pleinement habilités à utiliser les moyens de paiement et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’achat des produits.

Le Grenier de Sophie se réserve le droit de refuser les commandes de tous Clients (es) en cas d’indisponibilité des produits désignés par le Client dans sa commande, d’existence d’un différend entre le Client et Le Grenier de Sophie quant à une commande antérieure et/ou au paiement de factures de l’entreprise Le grenier de Sophie.

 5.2- Commandes à partir du Site Internet

Pour passer commande à partir du Site Internet, les Clients doivent d’abord créer un Compte dans les conditions définies à l’article 4 des Conditions Générales. Une fois le compte créé, ils doivent sélectionner le ou les Produit(s) et/ou Produit(s) Partenaire(s) qu’ils souhaitent commander sur le Site Internet en cliquant sur l’onglet « Ajouter au panier ».

Ils peuvent ensuite :

  • Poursuivre leur commande
  • Valider leur commande en cliquant sur l’onglet « Mon panier ».

Le détail du panier est alors affiché. Le Client a la possibilité de diminuer ou d’augmenter le nombre de Produits sélectionnés. Pour valider le panier, le Client est invité à cliquer sur le lien « Valider ma commande ». Un récapitulatif de sa commande est alors dressé comprenant le détail des Produits commandés et l’adresse de livraison. Le Client doit alors choisir le mode de livraison, le mode de paiement et procéder au paiement dans les conditions de l’article 8 des Conditions Générales. La Commande ne deviendra définitive qu’à compter de la réception par Le Grenier de Sophie du paiement effectué par les Clients selon les modalités prévues à l’article 8 des Conditions Générales et de la réception par Le Grenier de Sophie des pièces demandées en application de l’article 6 des Conditions Générales. A l’issue de sa commande, un courrier électronique est automatiquement envoyé par Le Grenier de Sophie au Client à l’adresse renseignée lors de la création de son Compte confirmant sa commande.

 

5.3 - Commandes par téléphone

Pour passer commande par téléphone, le Client doit contacter le numéro suivant 07 87 36 47 14 du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures. Lors de la commande par téléphone, les Conditions Générales sont présentées au Client et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de sa commande. A l’issue de sa commande, un courrier électronique est automatiquement envoyé par Le Grenier de Sophie au Client à l’adresse renseignée lors de la création de son Compte confirmant sa commande.

6. Contrôles anti-fraude

 Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de Comptes, d’adresses de livraison, et afin de sécuriser les transactions des Clients, Le Grenier de Sophie effectue des contrôles sur les commandes passées par ses Clients. Dans le cadre de ces contrôles, Le Grenier de Sophie peut demander au Client des documents complémentaires tels qu’un justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile sur lequel figure un nom et une adresse similaires à ceux renseignés lors de la commande (facture de téléphone fixe, quittance d’électricité, de gaz, d’eau, …), ou un extrait de KBIS de moins de trois (3) mois pour les personnes morales. Le cas échéant, ces documents devront être transmis à l’entreprise Le grenier de Sophie au plus tard une (1) semaine après la date de passation de la commande. Faute de réception de ces pièces et/ou si les pièces adressées ne permettent pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, Le Grenier de Sophie se réserve le droit d’annuler la commande sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Par ailleurs, en cas de retard du Client quant à la transmission de ces pièces, Le Grenier de Sophie se réserve le droit d’annuler la commande. Le cas échéant, les commandes seront remboursées par Le Grenier de Sophie en utilisant un mode de paiement analogue à celui utilisé lors de la commande. Ainsi les paiements effectués par carte bancaire seront remboursés uniquement sur le compte débité et les paiements par chèque seront remboursés par chèque à l’adresse indiquée sur le chéquier à défaut de fourniture d’un justificatif de nouveau domicile.

 

7. Conditions financières

7.1- Prix

Les commandes passées sur le Site Internet sont payantes. Les prix des Produits sont indiqués sur les fiches Produits en euros, toutes taxes comprises (et incluant notamment la taxe éco-participation) et hors frais de port. Les frais de port dépendent du mode de livraison choisi par le Client, du poids des Produits et du lieu de livraison. Ils sont accessibles à partir du lien « Information sur votre livraison ». Ils sont ensuite précisés au Client avant la validation de sa commande dans son récapitulatif. Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles de l’entreprise Le grenier de Sophie. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Le cas échéant, Le Grenier de Sophie en informera les Clients. Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des Produits vendus, soit 20%. Les tarifs des Fournisseurs du Grenier de Sophie étant en constante évolution, Le Grenier de Sophie se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le Site Internet à tout moment. Le cas échéant, les Produits seront facturés au Client au prix en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix sont également susceptibles de varier pour des raisons commerciales (prix de lancement, de promotions ou de soldes).

 

7.2- Remises, réductions et cadeaux

Les remises ou réductions accordées aux Clients, à titre individuel (code individuel de réduction) ou à titre collectif (code général de réduction) ne sont pas cumulables avec d’autres remises ou réductions sur une même commande. Lorsque le cumul est possible, cela est alors indiqué lors de la transmission du code de remise ou de réduction. Les codes individuels de réduction ne sont pas transmissibles à d’autres Clients et ne doivent pas faire l’objet d’une commercialisation ou d’un don à un autre Client ou à un tiers. Les Clients s'obligent à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des codes individuels de réduction d’un Client et leurs conséquences, relèvent de la seule responsabilité du Client. Par ailleurs, en cas de doute quant à l’utilisation des codes individuels, Le Grenier de Sophie se réserve le droit de suspendre et/ou d’annuler la commande et/ou de demander des justificatifs aux Clients. Un cadeau accordé à un Client n’est valable que dans la limite d’un exemplaire par commande et par Client, sauf mention spécifique dans les conditions de l’opération commerciale. Dans le cas où un Client utiliserait plusieurs bons de remises, de réduction, consécutivement par exemple à un problème informatique, ou dans le cas où un Client profiterait de plusieurs cadeaux, Le Grenier de Sophie se réserve le droit de réclamer un paiement complémentaire au Client à la hauteur de la remise ou de la réduction abusivement utilisée, ou de réclamer le cadeau accordé à tort au Client, à charge au Client de le réexpédier. L’avoir matérialisé par le coupon de réduction n’est pas productif d’intérêts, ne peut être remboursé et n’est pas transmissible à des tiers. En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la fraction du prix payée par coupon de réduction n’est pas remboursée. Si vous avez utilisé un coupon de réduction lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix initial de la marchandise au cas où, en raison d'une rétractation, le montant total de la commande était inférieur à la valeur du coupon de réduction correspondant.

 

8. Paiement

8.1- Moyens de paiement

Les commandes sont payables par les moyens suivants :

  • En utilisant les services de Paypal disponibles sur le Site Internet. Le cas échéant, ce mode de paiement ne pourra pas être cumulé avec un autre mode de paiement.
  • Par virement bancaire à partir des données fournies par le Grenier de Sophie et envoyées par courriel sur demande express.
  • Par chèque libellé à l’ordre : Le Grenier de Sophie EURL et adressé par voie postale à l’adresse suivante Service Comptabilité -30 rue de la pommeraie 28500 Le Plessis sur Vert.
  • Par carte bancaire ou de crédit (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard) : Moyen de paiement en cours de réalisation sur le site

8.2- Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Le Grenier de Sophie ne font pas office de facture. Quel que soit le mode de commande et le mode de paiement, l’original de la facture est mis à la disposition du Client sur son Compte.

8.3- Date de paiement

En cas de paiement par carte bancaire, le compte du Client sera débité du montant de ses achats au moment de la validation de son paiement. En cas de paiement par chèque, l'encaissement se fait 48 à 72h après réception du chèque. Néanmoins, dans le cas ou Le grenier de Sophie demanderait des documents complémentaires dans le cadre de contrôles anti-fraude, l'encaissement du chèque interviendrait après validation de ces dits documents.

8.4- Défauts / retards de paiement

En cas de refus de la part de la banque d'un débit de carte bleue ou refus d'encaissement d'un chèque ou d’un autre moyen de paiement, la commande ne sera pas définitive et il appartient au Client de contacter le service client de Le Grenier de Sophie afin de régler sa commande par tout moyen de paiement. Par ailleurs, le cas échéant, Le Grenier de Sophie se réserve le droit d’annuler sa commande sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

8.5-Réserve de propriété

Le Grenier de Sophie se réserve la propriété des Produits livrés JUSQU’A L’ENCAISSEMENT EFFECTIF DE L’INTEGRALITE DU PRIX, INTERETS ET ACCESSOIRES DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES 2367 A 2372 DU CODE CIVIL. LE DEFAUT DE PAIEMENT POURRA ENTRAINER LA REVENDICATION DES PRODUITS VENDUS SANS QU’IL SOIT BESOIN DE LA MOINDRE MISE EN DEMEURE PREALABLE. LES DISPOSITIONS CI-DESSUS NE FONT PAS OBSTACLE, A COMPTER DE LA LIVRAISON ET/OU DE L’ENLEVEMENT DES PRODUITS, DU TRANSFERT AU CLIENT DES RISQUES DE PERTE ET/OU DE DETERIORATION DES PRODUITS VENDUS, AINSI QUE DES DOMMAGES QU’ILS POURRAIENT OCCASIONNER. SAUF A ENGAGER SA PROPRE RESPONSABILITE, LE CLIENT S’ENGAGE A INFORMER IMMEDIATEMENT LE GRENIER DE SOPHIE DE TOUT FAIT LE PRIVANT DE LA DISPOSITION DES PRODUITS DANS LEUR INTEGRALITE.

 

9. Livraison / Mise à disposition des Produits

Les Produits commandés par le Client peuvent être livrés à celui-ci selon le mode de livraison choisi et à l’adresse renseignée lors de sa commande.

9.1- Modes de livraison des Produits

Le Grenier de Sophie propose à l’ouverture du site le 1er novembre le mode de livraison par Colissimo avec ou sans assurance. Le détail du mode de livraison Colissimo figure à la rubrique "Livraison" du Site Internet. Le Grenier de Sophie rappelle aux Clients que : L’adresse de livraison renseignée lors de la commande (qui peut être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison. Pour une livraison sur rendez-vous, le Client doit clairement renseigner lors de la commande un numéro de téléphone fixe et/ou de portable auquel il est facilement joignable. En tout état de cause, il est de la responsabilité du Client de s’assurer des conditions d’accessibilité du lieu, de l’étage ou de la pièce de livraison et d’en informer Le Grenier de Sophie ou le transporteur lors de la prise de rendez-vous. Si la livraison ne pouvait être effectuée faute pour le Client d’avoir informé Le Grenier de Sophie et/ou le transporteur préalablement, la responsabilité du Grenier de Sophie ne pourra pas être engagée et les frais liés à toute nouvelle livraison seront à la charge du Client; Toute nouvelle livraison résultant d’une erreur concernant les informations nécessaires à la livraison telles que (l’'adresse de livraison, le lieu de livraison, l'accessibilité du lieu, le numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous) et/ou de l'absence du Client au rendez-vous fixé, sera à la charge du Client. Par ailleurs, le cas échéant, Le Grenier de Sophie se réserve le droit d’annuler la commande.

 

9.2- Délais de livraison et/ou de mise à disposition des Produits

Pour connaître les délais de livraison qui dépendent du mode de transport choisi, le Client a la possibilité de cliquer sur le lien « Information sur votre livraison » disponible pour chaque Produit en fonction du mode de transport.

Par la suite les délais de livraison sont rappelés au Client pour chaque mode de commande.

Ainsi :

  • Pour les commandes effectuées à partir du Site Internet, les délais de livraison sont rappelés au Client au moment de la finalisation de la commande et dans l’email de confirmation qui lui est adressé;
  • Pour les commandes effectuées par téléphone, les délais de livraison sont rappelés au Client par le conseiller au moment de la validation de la commande et dans l’email de confirmation qui lui est adressé.

Quel que soit le mode de commande, il est ici rappelé que les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la Date de la Commande réglée. En cas de commande par le Client de Produits livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai d’expédition sera basé sur le délai le plus long.

 

9.3- Retards – Défauts de livraison et/ou de mise à disposition

En cas de retard de livraison et/ou de mise à disposition des Produits, le Client est invité à en informer Le Grenier de Sophie.

Par ailleurs, en cas de retard de livraison et/ou de mise à disposition des Produits par rapport au délai indiqué :

  • Si le délai de livraison et/ou de mise à disposition constituait pour le Client au moment de la passation de la commande une condition essentielle de la vente résultant des circonstances qui l’entourent ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du Contrat, il pourra alors la résilier.
  • Dans les autres cas, le Client peut enjoindre Le Grenier de Sophie de s’exécuter dans un délai raisonnable en adressant sa demande sur support durable et notamment par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à l’adresse suivante :

 

          Le grenier de Sophie

Service Clients 

Lieu-dit : « Le champ blanc »
44540 Vritz

 

9.4- Conditionnement des Produits

Les Produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est recommandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de Produit suite à l’annulation de sa commande et/ou à l’exercice du droit de rétractation.

 

9.5- Suivi de la livraison / mise à disposition des Produits

Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le Site Internet en accédant à son Compte. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison et/ou de mise à disposition de ses Produits.

 

9.6- Vérification des Produits

Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du ou des Produit(s) auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation tel que prévu à l’article 10 des Conditions Générales, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées à Le Grenier de Sophie par lettre recommandée avec accusé de réception et/ou par le biais du formulaire de contact dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des Produits. Dans cet écrit, le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. Si la non-conformité est avérée et que le Produit que Le Grenier de Sophie accepte de reprendre le Produit, le même Produit sera expédié par Le Grenier de Sophie sous réserve de sa disponibilité. A défaut, le Client pourra demander l’annulation de sa commande et son remboursement ou à bénéficier d’un autre Produit du même prix.

 

10. Droit de rétractation

10.1- Principe

Conformément à l’article L.121.21 du Code de la consommation, le Client dispose, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la réception, pour retourner les Produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. En revanche, et conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le délai de rétractation est notamment exclu pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

10.2- Exercice du droit de rétractation

Les demandes de rétractation peuvent être formulées sur papier libre adressées à Le Grenier de Sophie, Service Client- 30 rue de la pommeraie 28500 Le Plessis sur Vert – ou par courriel avec confirmation et accusé de lecture. Le Grenier de Sophie adressera au Client un accusé de réception de sa demande de rétractation.

 

10.3- Effets de l’exercice du droit de rétractation

Les Produits pour lesquels le droit de rétractation a été exercé devront être retournés par le Client, en bon état, complets et correctement protégés à l’adresse Le Grenier de Sophie - 30 rue de la pommeraie 28500 Le Plessis sur Vert, au plus tard quatorze (14) jours suivant la demande de rétractation. En cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit, la responsabilité du Client pourra être engagée.

Les frais directs de retour et les risques liés au retour seront à la charge du Client.

Le Grenier de Sophie procédera au remboursement des Produits pour lesquels le droit de rétractation a été mis en œuvre et frais de livraison dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle elle a été informée par le Client de la volonté de se rétracter. La date de remboursement pourra être reportée jusqu’à la récupération du Produit par Le Grenier de Sophie ou jusqu’à ce que le Client ait fourni à l’entreprise Le Grenier de Sophie la preuve d’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

11. Responsabilité

Les Produits proposés sont conformes aux dispositions légales et règlementaires françaises. En conséquence, la responsabilité de Le Grenier de Sophie ne saurait en aucun cas être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Le Client est seul responsable de la vérification de la possibilité d’importer et/ou d’utiliser les Produits sur le territoire de livraison non soumis à la réglementation française. Le Grenier de Sophie décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des Produits par le Client et/ou par tout tiers.

 

12. Propriété intellectuelle

Certains éléments (notamment rédactionnels, illustrations, études, et vidéos) figurant sur le Site Internet sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et en particulier le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de l’entreprise Le Grenier de Sophie et/ou des Fournisseurs. Par ailleurs, les marques, logos, graphiques et animations contenus sur le Site Internet sont la propriété exclusive de l’entreprise Le Grenier de Sophie et/ou des Fournisseurs.

Les Clients s’interdisent donc de toute reproduction ou exploitation des études, vidéos, marques, logos ou de manière générale de tout contenu du Site Internet sans autorisation expresse, écrite et préalable de Le Grenier de Sophie.

 

13. Désactivation du Compte

L’inscription sur le Site Internet n’a pas de limite de durée. Le Compte du Client reste donc actif tant qu’il est inscrit sur le Site Internet. Le Client conserve la possibilité d’interrompre, sans motif, à tout moment son Compte sur le Site Internet selon les modalités suivantes en écrivant à l’adresse suivante :

Le grenier de Sophie

Service Clients

Lieu-dit : « Le champ blanc »
44540 Vritz

et en demandant la désactivation de son compte. Une copie de sa pièce d’identité pourra être demandée afin d’éviter tout risque d’usurpation d’identité.

 

14. Accès au Site Internet

Le Site Internet est accessible sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24). Le Grenier de Sophie s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site Internet demeure opérationnel dans le cadre d’une obligation de moyens. Cependant, en raison de la nature de l’internet Le Grenier de Sophie ne garantit pas un fonctionnement et un accès au Site Internet 7 (sept) jours sur 7 (sept) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24). Le Grenier de Sophie se réserve le droit d’interrompre l’exploitation du Site Internet et/ou l’accès au Compte à tout moment, avec ou sans notification, notamment dans le but d’assurer la maintenance corrective et évolutive du Site Internet, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation. Dans la mesure du possible, Le Grenier de Sophie informera le Client préalablement à une opération de maintenance corrective ou évolutive. En outre, le Client est informé que l’accès au Site Internet peut être interrompu pour des raisons indépendantes du contrôle de l’entreprise Le Grenier de Sophie et Le Grenier de Sophie ne peut donc garantir un accès continu au Site Internet et/ou au Compte. En tout état de cause, Le Grenier de Sophie ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement du Site Internet et/ou du Compte, quelle qu’en soit la cause.

 

16. Données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « informatique et libertés », le Client est informé que Le Grenier de Sophie procède à un traitement automatisé de ses données à caractère personnel aux fins de traitement et de gestion des relations commerciales et de la vente des Produits. Ces données peuvent être transmises aux filiales et/ou aux sociétés contrôlées par Le Grenier de Sophie ainsi qu’à ses sous-traitants qui contribuent à ces relations pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Chaque Client dispose des droits d'accès, de communication et de rectification des données le concernant, ainsi qu’un droit d’opposition pour des motifs légitimes. A cet effet, il convient de s’adresser par courrier à l’adresse suivante :

Le grenier de Sophie

Service Clients

Lieu-dit : « Le champ blanc »
44540 Vritz

Il est rappelé que s’agissant des rectifications et mises à jour des données relatives à son Compte, le Client procède directement aux modifications et suppressions nécessaires sur son propre Compte.

 

17. Loi applicable

Litiges

Les Conditions Générales et les ventes conclues via le Site Internet sont soumises à la loi française. Pour toutes difficultés, les Clients sont invités à contacter le service client afin de tenter de trouver et privilégier une solution amiable aux coordonnées suivantes.

Le grenier de Sophie

Service Clients

Lieu-dit : « Le champ blanc »
44540 Vritz

En cas de litige qui ne pourrait être résolu de façon amiable, toute action judiciaire sera (sous réserve des dispositions de l'article 48 du NCPC), de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de la société Le grenier de Sophie, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence, les procédures conservatoires en référé ou par requête.

 

 

 

 

 

 


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